Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401840A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 août 2004 :

Sont abrogées les dispositions prises par l'arrêté du 20 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2001, portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-72 « poulet jaune cou nu fermier des Landes élevé en liberté », au nom du groupement Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-72 « poulet jaune cou nu fermier des Landes élevé en liberté » intégrant un avenant sur la caractéristique certifiée communicante relative à l'alimentation, au nom du groupement Association des volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.